J.O. 265 du 14 novembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 6 novembre 2002 modifiant l'arrêté du 1er octobre 2001 fixant la composition de la commission chargée d'établir la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole

NOR : AGRS0202393A


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 6 novembre 2002, est modifiée la composition de la commission chargée d'établir la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole fixée par l'arrêté du 1er octobre 2001 et sont nommées membres de cette commission les personnes dont les noms suivent :

M. Philippe Meyer, délégué général adjoint de la FNEMSA, en remplacement de M. Yves Humez ;

M. Yves Humez, délégué général de la FNEMSA, en remplacement de M. Daniel Lenoir ;

M. Jean-Pierre Amiot, agent comptable de la caisse de mutualité sociale agricole de Loir-et-Cher, ancien élève du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale (CNESSS), en remplacement de Mme Dominique Gential ;

M. François Belin, directeur adjoint de la caisse de mutualité sociale de l'Hérault, en remplacement de M. François Belin, sous-directeur de la caisse de l'Hérault ;

M. Hervé Curt, agent comptable de la caisse de mutualité sociale agricole de la Charente, ancien élève du CNESSS, en remplacement de M. Jean-Marie Boulec.